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AU MINISTRE MUTAMBA : LA RDC DOIT ELEVER SA JUSTICE Ainsi qu’il avait promis, le ministre d’Etat a la Justice et Garde des sceaux Constant Mutamba s’attelle déjà à la bancarisation des recettes judiciaires. Dorénavant, les magistrats qui se remplissaient les poches grâce à des frais exagérés sur leurs clients, devront se contenter de libeller une quittance à délivrer à la banque. En termes clairs, aucun magistrat ne pourra plus percevoir des amendes en mains propres et en liquide. Toutes ces recettes judiciaires seront canalisées vers les banques et plus dans les caisses de l’Etat, trop proches des mains des magistrats et autres fonctionnaires de l’appareil judiciaire. Cette opération se déroule malheureusement sur fond d’une tension entre le Syndicat autonome des magistrats congolais, le SYNAMAC et le ministre d’Etat. De quoi s’agit-il concrètement ? Le SYNAMAC est très fâché contre le ministre Mutamba et ne le dissimule pas du tout. Il lui reproche entre autres faits : -la propension du ministre à éviter volontairement des questions à la base du dysfonctionnement et à exceller dans des apparitions médiatiques populistes ; -la création des tribunaux populaires où le ministre est tantôt juge, tantôt procureur, rendant à cet effet, des décisions et ordonnant des arrestations ; -la stigmatisation des magistrats, qui les met en danger, car exposés dans l’exercice de leur profession. A toutes ces accusations, nous avons appris que le ministre est resté ferme et aurait signalé l’existence d’un réseau mafieux des magistrats qui se sentirait inquiété devant les actions de Constant Mutamba. Cette crise entre l’exécutif et la justice dans son fonctionnement ne date pas d’aujourd’hui. Déjà, le président congolais avait déclaré que la justice congolaise est malade. Malade de son système et de ses acteurs. Le chef de l’Etat était resté vigilant devant cette même justice quand il dénonçait les comportements de certains acteurs judiciaires ainsi que certaines actions ou décisions judiciaires rendues légèrement. La justice, réellement malade Ce constat douloureux est ressenti par presque la majorité de la population congolaise. Une opinion qui n’apprécie pas les tentatives du SYNAMAC de tenter d’écorner la réputation du ministre et qui justifie les réponses aux situations que le jeune homme d’Etat a découvertes et les dénonciations chez les mêmes récidivistes dans les malheurs des Congolais. Les exemples sont légion, comme : -Ce citoyen lambda affirme qu’il a été licencié abusivement de son travail depuis plus de cinq ans et qu’il n’a jamais pu être rétabli dans ses droits, à cause de certains fonctionnaires dans l’appareil judiciaire ; -Un autre Congolais venu rendre visite à son père à la prison de Makala a été appréhendé sur les lieux et emprisonné, sans autre forme de procès. Il a dû sa libération grâce au passage providentiel du ministre. Des faits au bord de l’incompréhensible, au bord de l’insoutenable. -Des centaines de pensionnaires de Makala ont été relaxés, pour la simple raison que la durée de leur séjour en prison, sous libération conditionnelle avait expiré depuis longtemps et aucune action n’avait été entreprise pour leur sortie. -Un professeur de droit, à l’Université de Kinshasa a déclaré que la cause principale de l’absence et de la méfiance des investisseurs qui veulent investir en RDC résidait dans le corps judiciaire non seulement malade, mais cancéreux. En d’autres termes, la pauvreté de la RDC est entretenue par le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire. La justice participe donc au développement d’un pays, a la paix. En effet, les démarches judiciaires sont un calvaire et les amendes sont taxées à la tête du client. -Certains magistrats considèrent l’envoi des matelas au Centre pénitentiaires comme du populisme que le ministre instille dans ses différentes apparitions. Nous sommes là, en face du nouveau prototype du Congolais, sans empathie, méchant et rusé. Nous le disions dans nos podcasts passés, le ministre de la Justice et Garde de sceaux, doit faire attention et surveiller ses arrières. Les causes du cancer De l’avis des justiciables congolais, la justice congolaise est pourrie jusqu’à la moelle épinière. Cela veut dire que sa décrépitude a débuté, il a longtemps. Il n’y a pas que la magistrature, qui n’est qu’un maillon. Tous les autres maillons sont contaminés, depuis l’huissier, le juge, l’avocat, le magistrat et le procureur, certains d’entre eux, sont la cause d’une justice non viable, d’une justice répulsive. Une des causes de ce douloureux constat est le recrutement anarchique, issu des concours sans contrôle rigoureux où des tricheurs, des recommandés ou des faussaires se sont infiltrés dans un corps judiciaire, en violation des règles éthiques. On ne peut pas attendre de ces personnes une action qui réconforte l’Etat de droit. Il y a donc un sérieux problème d’homme dans l’appareil judiciaire congolais. Les conditions de vie et de travail des magistrats ne doivent pas être éludées dans ce débat. Le magistrat mal payé ne sait plus traquer le criminel. Celui-ci va le traquer avec la corruption, car le magistrat sans moyens est vulnérable. Pas tous, mais il faut convenir que la majorité est exposée à ce risque. Les frais de fonctionnement qui font défaut dans certains services de l’appareil judiciaire ont un impact certain sur l’attitude des magistrats. En effet, la chambre de discipline ne bénéficie plus de frais pour fonctionner avec la conséquence que les magistrats échappent à la sanction, or, sans celle-ci, le magistrat véreux va continuer sa pratique sans crainte d’être poursuivi et inquiété. Les délais des correspondances entre services judiciaires sont une autre plaie de l’appareil judiciaire de la RDC, dans ses interconnexions entre services. Si la réponse à une lettre envoyée au Procureur de la Cour de Cassation prend six mois, l’inefficacité est patente dans une administration susceptible de créer des dommages incalculables sur le sort de la population. L’autre cause, et pas des moindres est la volonté politique du gouvernement par rapport au domaine de la Justice, au regard du budget annuel alloué. Peut-être qu’avec les actions entreprises par Constant Mutamba, la justice pourrait retrouver ses lettres de noblesse et relever le grand défi d’élever la RDC. Il faut cependant l’avouer, la corrosion ne date pas d’aujourd’hui et l’absence de la volonté politique y était pour beaucoup. En effet, avant le mandat de Tshisekedi, le pouvoir judiciaire n’avait pas des moyens pour son bon fonctionnement, non seulement en termes d’argent, mais aussi dans le fonctionnement de ce pouvoir lui-même. Des services comme l’IGF révèlent des détournements des deniers publics et les détourneurs sont identifiés par la justice et par le peuple. Avant, cette volonté n’existait pas, respectant la consigne : « silence, on vole. » Les actions qui ne mentent pas du ministre Constant Mutamba Nous l’avons dit sans peur d’être contredit, le SYNAMAC n’a pas raison dans son procès contre le ministre de la Justice et Garde des sceaux. Il a la volonté politique de redorer l’image de la justice dans le pays et de ne pas la considérer comme la grande muette de la république. Les actions de Constant Mutamba ne relèvent pas du populisme, il y a chez lui, une attitude de frondeur, de fonceur, qui est l’apanage des jeunes et des responsables a leurs premiers pas dans un service public. Il y aura des couacs mais, pas en populisme. L’état actuels des mœurs en république démocratique du Congo demande un assainissement rapide pour sauver les générations plus jeunes. Un responsable jeune s’occupe de cette tumeur et sa thérapie ne va surement pas contenter tout le monde. Mutamba avait promis de faire revenir la peur du gendarme et c’est vital pour que la sécurité reprenne ses droits dans la grande Cité. Une sécurité aussi contre la nuisance sonore et contre les abus dans les secteurs des cultes et associations pour revenir à la légalité. Dans ce chapitre, les résultats ne mentent pas, au regard des recettes décuplées, du permis d’exercer conditionné, de la distanciation des lieux de culte règlementée et bien d’autres faits comme la restauration du bâtiment administratif qui abrite les services du ministère. Le ministre avait promis d’activer les anciennes réformes inopérantes et s’atteler aux nouvelles. Dans sa ligne de mire, figurent le parquet financier et économique, les réformes sur le climat des affaires et l’adoption des textes par le Conseil supérieur de la magistrature, en vue d’une meilleure exécution de la justice. La digitalisation du site officiel du ministère est un acquis durable et visible qui mérite des félicitations du SYNAMAC. Nous espérons surtout, que la numérisation des prisons a pris en compte tous les libérés pour constituer leur casier judiciaire en cas de récidive. Les accomplissements promis ont été enregistrés dans l’établissement d’un certificat de nationalité et la création d’un fonds judiciaire national pour aider à l’effort de guerre. Une question se pose avec acuité dans la population congolaise, est-ce que le ministre Constant Mutamba a commis une grave erreur en libérant parmi les prisonniers des criminels notoires ? C’est possible. Au ministre de se préparer à réparer les dommages collatéraux de ces libérations par des mesures plus coercitives et plus vigilantes. S’il est vrai que la Justice élève une Nation, il est tout aussi vrai que la Nation doit élever sa Justice. Nous sommes surs que le ministre Constant Mutamba relèvera le défi. Au revoir et au prochain podcast.